Derniers articles

Publié le 12/10/20 Vu 1 875 fois 2 Par Guillaume Cousin
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

Lire la suite
Publié le 14/12/16 Vu 1 849 fois 0 Par Guillaume Cousin
Reclassement : l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

En cas de licenciement pour inaptitude, dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Lire la suite
Publié le 05/09/16 Vu 1 704 fois 0 Par Guillaume Cousin
Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 € d'amende pour l'employeur

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.

Lire la suite
Publié le 15/06/20 Vu 1 700 fois 0 Par Guillaume Cousin
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

Lire la suite
Publié le 26/08/19 Vu 1 684 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

Lire la suite
Publié le 31/01/22 Vu 1 632 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Lire la suite
Publié le 19/08/21 Vu 1 618 fois 0 Par Guillaume Cousin
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

Lire la suite
Publié le 21/08/14 Vu 1 601 fois 0 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement doit être faite, quelle que soit la taille de l’entreprise

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas que l'employeur s'abstienne de toute recherche.

Lire la suite
Publié le 28/02/20 Vu 1 563 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le bras d'un technicien broyé par une machine : les LABORATOIRES CLARINS condamnés pour faute inexcusable de l'employeur

Par un arrêt du 20 février 2020, la Cour d'Appel de VERSAILLES a condamné la société LABORATOIRES CLARINS pour faute inexcusable de l'employeur, pour le grave accident du travail dont notre client, technicien de maintenance, a été victime.

Lire la suite
Publié le 27/11/19 Vu 1 555 fois 0 Par Guillaume Cousin
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Guillaume Cousin

Bienvenue sur le blog de Guillaume Cousin

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles