En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Lire la suiteEst un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Lire la suiteUn traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Lire la suiteUn point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.
Lire la suiteUn traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?
Lire la suiteEn cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteEn vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Lire la suiteComment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.
Lire la suitePar un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.
Lire la suiteLa victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par faute inexcusable le 22/11/2023 à 14:24
Cher Maître, Qu'en est-il pour les personnes qui ont déjà fait reconnaitre la ...
Par Bébé Tessier le 07/10/2022 à 12:54
Bonjour maître Mon amie ayant travaillé 20 ans dans la même société entre ...
Par Guillaume Cousin le 15/09/2022 à 17:34
Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Je vais corriger cela. Voici le bon lien : https://www....