Derniers articles

Publié le 05/09/16 Vu 1 573 fois 0 Par Guillaume Cousin
Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.

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Publié le 25/08/22 Vu 1 358 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

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Publié le 24/01/22 Vu 1 184 fois 0 Par Guillaume Cousin
Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

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Publié le 22/04/22 Vu 1 120 fois 0 Par Guillaume Cousin
Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

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Publié le 02/11/23 Vu 963 fois 0 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

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Publié le 23/02/24 Vu 207 fois 0 Par Guillaume Cousin
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

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