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Publié le 23/11/15 Vu 6 076 fois 0 Par Anthony BEM
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 23/11/15 Vu 24 803 fois 0 Par Anthony BEM
Le site « Archive.org » dit

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

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Publié le 16/11/15 Vu 236 850 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 16/11/15 Vu 6 439 fois 0 Par Anthony BEM
Obligations de conseil et d'information du prestataire chargé de la conception d'un site internet

Les clauses spécifiées dans les CGV restreignent-elle le devoir de conseil du vendeur, prestataire informatique ?

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Publié le 10/11/15 Vu 8 899 fois 2 Par Anthony BEM
L'indemnité d'occupation d'un bien en indivision conditionnée à la preuve de l'occupation exclusive

Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

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Publié le 09/11/15 Vu 136 285 fois 93 Par Anthony BEM
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d’office des fonctionnaires par l’administration ?

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Publié le 09/11/15 Vu 6 618 fois 0 Par Anthony BEM
Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ?

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Publié le 09/11/15 Vu 215 302 fois 35 Par Anthony BEM
La prescription acquisitive de 30 ans même en cas de propriétaires successifs du bien immobilier

La prescription acquisitive s'applique-t-elle en cas de succession de propriétaires de la parcelle ?

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Publié le 09/11/15 Vu 12 596 fois 3 Par Anthony BEM
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 04/11/15 Vu 7 349 fois 0 Par Anthony BEM
Sort de la cession d’actions postérieurement au divorce par un des époux

Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

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