Droit civil

Les décisions de justice sont-elles par principe assorties de l'exécution provisoire de droit ?

Quelles sont les conditions de validité des constitutions et conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?

Comment peut-on saisir la justice par voie de requête ?

La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?

La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».

Quelles sont les nouvelles règles d’exceptions d'incompétence des juges ?

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires devant figurer dans les assignations en justice à peine de nullité ?

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?

La validité d’une hypothèque judiciaire définitive peut-elle être remise en cause par une caution débitrice à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs ?

Le principe du respect du contradictoire est-il essentiel à une bonne administration de la justice ?