Droit de l'internet

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

Quelles est la sanction des locataires qui sous-louent leur logement, sans l’accord de leur bailleur ?

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?