Droit de l'internet

Publié le 13/05/14 Vu 2 099 fois 0 Par Anthony Bem
Internet : Google condamné à supprimer les contenus personnels de son moteur de recherche

L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet doit-il supprimer les données à caractère personnel et contenus qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers ?

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Publié le 05/05/14 Vu 5 130 fois 0 Par Anthony Bem
Concurrence déloyale sur internet par l'usage des noms de domaine de concurrents dans ses backlinks

L'utilisation des marques, dénomination et nom de domaine d’un concurrent est-elle possible dans les backlinks de sites internet ?

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Publié le 28/04/14 Vu 2 819 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation: de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de contenu négatif sur internet dans les résultats des moteurs de recherche afin, le cas échéant, de les faire supprimer.

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Publié le 28/04/14 Vu 1 894 fois 0 Par Anthony Bem
Internet : un Guide des Droits de l’Homme pour les internautes

Le 16 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe intégrant un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet.

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Publié le 22/04/14 Vu 2 428 fois 0 Par Anthony Bem
E-commerce : réduction du délai de remboursement de l’acheteur en cas de retard ou de non-livraison

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de retard ou d’absence de livraison.

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Publié le 22/04/14 Vu 26 461 fois 27 Par Anthony Bem
E-commerce: réduction du délai de remboursement de l’acheteur après rétractation de l’achat en ligne

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 réduit le délai dont dispose le vendeur pour rembourser l’acheteur en cas de rétractation suite à un achat sur internet.

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Publié le 22/04/14 Vu 4 295 fois 0 Par Anthony Bem
Protection d'un nom de domaine d'un site internet par son enregistrement au RCS et sur le Kbis

L'inscription du nom de domaine d'un site internet au Registre du Commerce et des Sociétés, sur le Kbis, est une nouvelle formalité essentielle pour les professionnels et les E-commerçants.

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Publié le 16/04/14 Vu 4 409 fois 1 Par Anthony Bem
E-commerce : Extension du délai légal de rétractation des achats sur Internet par les consommateurs

Le volet E-commerce de la loi Consommation (loi Hamon) qui entre en vigueur le 13 juin 2014 étend le délai dont dispose le consommateur pour se rétracter après un achat effectué sur internet.

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Publié le 16/04/14 Vu 1 966 fois 0 Par Anthony Bem
E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi à compter du 13 juin 2014

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 renforce les informations devant être fournies par les sites de vente en ligne aux consommateurs sur internet.

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Publié le 07/04/14 Vu 6 416 fois 0 Par Anthony Bem
Ciblage des clients sur internet par les annonceurs et les publicités: une atteinte à la vie privée?

Le fait pour des sites internet de suivre les activités d’un internaute pour lui proposer de la publicité ciblée ou comportementale constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?

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