Droit de la famille

Publié le 13/10/14 Vu 11 520 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement bancaire disproportionné: charge de la preuve des revenus et patrimoine de la caution

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 06/10/14 Vu 22 076 fois 1 Par Anthony BEM
Divorce : droit à prestation compensatoire et date d’appréciation des disparités entre les époux

Les époux se doivent-il une prestation compensatoire en cas de disparité de revenus et patrimoines résultant non pas de la rupture de leur mariage mais de leurs choix personnels ?

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Publié le 25/08/14 Vu 156 929 fois 173 Par Anthony BEM
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

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Publié le 25/08/14 Vu 75 226 fois 18 Par Anthony BEM
Le passif et les dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Quel est le traitement du passif et des dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

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Publié le 13/07/14 Vu 7 595 fois 0 Par Anthony BEM
Le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre du divorce

Comment se calcul la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ?

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Publié le 13/07/14 Vu 279 084 fois 177 Par Anthony BEM
L'adultère : définition et sanctions

La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.

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Publié le 26/05/14 Vu 7 683 fois 1 Par Anthony BEM
Divorce : la recherche de rencontres sur internet est une faute privative de droits à prestation

Entre époux, la recherche de partenaires sur internet constitue-t-elle une faute qui rend intolérable le maintien de la vie commune ?

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Publié le 05/05/14 Vu 8 584 fois 1 Par Anthony BEM
Le droit de visite et d'hébergement des parents indépendant de la volonté de l'enfant

Le juge peut-il confier aux enfants la liberté de choisir les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de ses parents ?

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Publié le 04/03/14 Vu 7 966 fois 3 Par Anthony BEM
Révision de la prestation compensatoire en cas de dissimulation ou mensonge sur les revenus

Comment l'époux victime de la dissimulation ou du mensonge de l'autre époux sur ses revenus lors du divorce peut-il faire modifier le montant de la prestation compensatoire fixé par le juge ?

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Publié le 03/02/14 Vu 7 674 fois 3 Par Anthony BEM
La pension alimentaire doit être fixée selon les ressources des parents et les besoins de l'enfant

Quels sont les éléments que les juges doivent prendre en considération pour fixer le montant de la pension alimentaire ?

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