Droit de la famille

Publié le 20/10/14 Vu 27 428 fois 0 Par Anthony BEM
Divorce et partage : droits de l’époux qui a avancé les frais d’acquisition du logement familial

Au terme de la procedure de divorce, comment les époux peuvent-ils se devoir, dans le cadre du partage, le remboursement des frais et charges du logement familial acquis en indivision ?

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Publié le 17/10/14 Vu 253 170 fois 155 Par Anthony BEM
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision

Comment se calcule le montant de l’indemnité d’occupation due par un époux suite à la jouissance privative d’un bien acquis pendant le mariage en indivision ?

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Publié le 13/10/14 Vu 7 692 fois 0 Par Anthony BEM
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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Publié le 13/10/14 Vu 11 268 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement bancaire disproportionné: charge de la preuve des revenus et patrimoine de la caution

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 06/10/14 Vu 21 648 fois 1 Par Anthony BEM
Divorce : droit à prestation compensatoire et date d’appréciation des disparités entre les époux

Les époux se doivent-il une prestation compensatoire en cas de disparité de revenus et patrimoines résultant non pas de la rupture de leur mariage mais de leurs choix personnels ?

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Publié le 25/08/14 Vu 154 042 fois 173 Par Anthony BEM
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

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Publié le 25/08/14 Vu 73 070 fois 18 Par Anthony BEM
Le passif et les dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Quel est le traitement du passif et des dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

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Publié le 13/07/14 Vu 7 340 fois 0 Par Anthony BEM
Le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre du divorce

Comment se calcul la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ?

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Publié le 13/07/14 Vu 271 624 fois 177 Par Anthony BEM
L'adultère : définition et sanctions

La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.

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Publié le 26/05/14 Vu 7 221 fois 1 Par Anthony BEM
Divorce : la recherche de rencontres sur internet est une faute privative de droits à prestation

Entre époux, la recherche de partenaires sur internet constitue-t-elle une faute qui rend intolérable le maintien de la vie commune ?

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