2021

Publié le 30/09/21 Vu 3 760 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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Publié le 25/02/21 Vu 3 076 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 1 182 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillant familial : demandez votre dossier !

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

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Publié le 01/02/21 Vu 2 927 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

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