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Publié le 13/05/21 Vu 1 670 fois 0 Par Murielle Cahen
Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

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Publié le 13/05/21 Vu 2 498 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’OUBLI : COIMMENT L'UTILISER

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.

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Publié le 13/05/21 Vu 1 858 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

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Publié le 13/05/21 Vu 1 914 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

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Publié le 13/05/21 Vu 1 911 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

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Publié le 13/05/21 Vu 5 883 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERHARCELEMENT : L’AFFAIRE MARVEL FITNESS

Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

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Publié le 12/05/21 Vu 2 235 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession vacante ou en déshérence

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

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Publié le 12/05/21 Vu 2 672 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

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Publié le 12/05/21 Vu 4 124 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

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Publié le 12/05/21 Vu 1 309 fois 0 Par Murielle Cahen
Libéralité nulle pour dol ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

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