Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...
Lire la suiteDans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.
Lire la suite« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».
Lire la suiteL'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.
Lire la suitePour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.
Lire la suiteLe rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié
Lire la suiteLe droit français s'y oppose.
Lire la suiteLe recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.
Lire la suitePour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.
Lire la suiteComment calculer les droits de succession ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par dhya le 18/08/2022 à 13:50
Bonjour,, *Il y a 8 ans passés je signalais à l'ARS de la région des ...
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé