Publié le 03/03/11 Vu 8 047 fois 2 Par Murielle Cahen
La rupture du contrat commercial

Quelle a été l’influence de la loi NRE de 2001 ? Quelles sont les conditions pour engager une responsabilité ? Quelles sont les sanctions ?

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Publié le 28/01/11 Vu 3 533 fois 0 Par Murielle Cahen
L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Dans une société mondialisée où la compétitivité est nécessaire, il s’agit pour l’employeur à la fois d’assurer la réussite de son entreprise en fournissant le matériel nécessaire, mais aussi de règlementer l’utilisation de ce matériel pour éviter les abus. Il n’en demeure pas moins qu’Internet constitue aujourd’hui une révolution dans la mesure où il permet une rapidité d’accès à toute sorte d’information.

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Publié le 28/01/11 Vu 3 934 fois 0 Par Murielle Cahen
La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

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Publié le 05/01/11 Vu 6 957 fois 6 Par Murielle Cahen
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

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Publié le 05/01/11 Vu 9 526 fois 3 Par Murielle Cahen
L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

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Publié le 02/12/10 Vu 12 630 fois 0 Par Murielle Cahen
Non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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Publié le 02/12/10 Vu 8 193 fois 0 Par Murielle Cahen
Un contrat prénuptial pour bien divorcer, qui dit mieux ?

Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce.

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Publié le 05/11/10 Vu 3 258 fois 0 Par Murielle Cahen
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

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Publié le 05/11/10 Vu 3 958 fois 0 Par Murielle Cahen
Les blogs et le droit : obligations du blogueur

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

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Publié le 05/10/10 Vu 14 715 fois 0 Par Murielle Cahen
Cercles de Jeux : Procédure de création et contrôle du marché

En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

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