Derniers articles

Publié le 18/04/17 Vu 3 658 fois 0 Par Murielle Cahen
LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE NOMS DE DOMAINE ET L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction en DNS (Domain Name system)

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 4 331 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?

La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 1 628 fois 0 Par Murielle Cahen
INFRACTION DE PRESSE A CARACTERE RACIAL

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition.

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 3 156 fois 0 Par Murielle Cahen
LE BLOCAGE D’UNE SUCCESSION

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 1 148 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 2 432 fois 0 Par Murielle Cahen
UE_ PROJET D’UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE A L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES

Présenté en 2015, le règlement européen 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité des entreprises devrait entrer en vigueur le 26 juin 2017. Ce règlement vise la résolution de conflits de juridictions et de lois dans les procédures d’insolvabilité transfrontières et garantit la reconnaissance des décisions judiciaires d’insolvabilité dans l’ensemble de l’Union Européenne (UE).

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 4 092 fois 0 Par Murielle Cahen
LE« PARASITISME «  ENTRE DEUX SOCIETES

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 3 017 fois 0 Par Murielle Cahen
LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets et l’originalité par le droit d’auteur. Et si l’ère du numérique nous menait à la confusion entre ces deux concepts ?

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 1 924 fois 0 Par Murielle Cahen
INCITATION A LA HAINE SUR INTERNET

L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris .

Lire la suite
Publié le 18/04/17 Vu 2 190 fois 0 Par Murielle Cahen
Conditions générales d’utilisation : quel droit applicable ?

Il n’est pas rare que les contrats internationaux contiennent une loi stipulant sur la loi qui lui est applicable. Si ces clauses sont respectées, il reste que des dispositions impératives – les « lois de police » - s’appliqueront en toutes circonstances.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles