Derniers articles

Publié le 17/09/21 Vu 1 349 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

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Publié le 17/09/21 Vu 2 144 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?

« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

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Publié le 15/09/21 Vu 2 932 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE

La réserve héréditaire et la quotité disponible sont, sous le rapport de la dévolution successorale, les deux faces d'une même question.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 638 fois 0 Par Murielle Cahen
Frais funéraires : l'exception d'indignité

Aux obligations du de cujus qui se transmettent par succession, on assimile classiquement, pour les soumettre par faveur au même régime, certaines dettes nées postérieurement à son décès et que l’on qualifie de charges successorales.

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Publié le 15/09/21 Vu 6 391 fois 0 Par Murielle Cahen
Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

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Publié le 15/09/21 Vu 5 184 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

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Publié le 15/09/21 Vu 1 959 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?

L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 161 fois 0 Par Murielle Cahen
Association et réception de leg

Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Toute libéralité au profit d'une personne morale frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit est nulle.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 934 fois 0 Par Murielle Cahen
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

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Publié le 15/09/21 Vu 2 165 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES POUR CONCURRENCE DELOYALE

La responsabilité née d'une concurrence déloyale ou parasitaire suppose que 3 éléments soient établis : une faute commise par la personne e, un dommage et un lien de causalité entre le dommage et le comportement reproché.

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