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la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

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Publié le 26/11/24 Vu 575 fois 0 Par Murielle Cahen
L’impact des contrefaçons et vols de NFT

L'essor des NFT, ou tokens non fongibles, a donné naissance à une nouvelle ère dans le monde de la propriété numérique.

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Publié le 24/03/25 Vu 574 fois 0 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.

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Publié le 24/09/25 Vu 327 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment trouver le notaire chargé d’une succession ?

Lorsqu’un proche disparaît, le monde semble soudain basculer dans une autre temporalité.

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Publié le 25/09/25 Vu 307 fois 0 Par Murielle Cahen
Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant

La mort d’une personne entraîne inévitablement le règlement de sa succession, c’est-à-dire la transmission de son patrimoine à ses héritiers

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Publié le 25/09/25 Vu 288 fois 0 Par Murielle Cahen
Recours du nu-propriétaire face à l’inaction de l’usufruitier

Au cœur du droit immobilier français, la propriété démembrée ressemble à un pacte fragile entre deux titans aux intérêts antagonistes

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Publié le 31/10/25 Vu 280 fois 0 Par Murielle Cahen
Parasitisme : quand copier devient presque un droit !

Le parasitisme, émerge comme une problématique dans les discussions contemporaines autour de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

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Publié le 25/09/25 Vu 279 fois 0 Par Murielle Cahen
Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne

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Publié le 25/09/25 Vu 262 fois 0 Par Murielle Cahen
succession en France et en Angleterre

La transmission du patrimoine après le décès d'une personne, appelée succession, repose sur des cadres juridiques propres à chaque pays

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Publié le 31/10/25 Vu 252 fois 0 Par Murielle Cahen
Usages anciens ou marques déposées : le vrai duel juridique !

Les conflits entre titulaires de marques et propriétaires de noms commerciaux représentent une problématique fréquente en matière de droit de la propriété intellectuelle.

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