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Publié le 31/10/25 Vu 251 fois 0 Par Murielle Cahen
Peut-on protéger une simple instruction donnée ( prompt)  à une intelligence artificielle ?

L'avènement des intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, MidJourney et DALL-E, a profondément transformé les sphères créatives, légales et éthiques

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Publié le 25/09/25 Vu 247 fois 0 Par Murielle Cahen
Le délai pour faire une action en recel successoral

Le 5 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur qui éclaire une question complexe en matière de droit des successions : la prescription de l’action en recel successoral

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Publié le 31/10/25 Vu 231 fois 0 Par Murielle Cahen
 Liberté artistique ou droits des marques ? Le choc des géants Rolex-Perathoner

Dans un monde où les marques façonnent non seulement les marchés économiques, mais aussi l’imaginaire collectif, la question de leur protection juridique face à l'art soulève des enjeux complexes.

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Publié le 31/10/25 Vu 224 fois 0 Par Murielle Cahen
Prestation informatique non contractée : gare à la catastrophe juridique qui peut tout faire basculer !

les contrats informatiques jouent un rôle crucial dans la protection des droits et des responsabilités des parties impliquées dans des transactions

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Publié le 31/10/25 Vu 224 fois 0 Par Murielle Cahen
Protéger un nom généré par une IA : révolution ou dérive du droit ?

À l’aube d’une révolution créative orchestrée par les machines, l’intelligence artificielle défie les fondements séculaires du droit

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Publié le 25/09/25 Vu 210 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester une mise sous tutelle

La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique prévue par le Code civil, visant à protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées

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Publié le 31/10/25 Vu 210 fois 0 Par Murielle Cahen
Les groupes privés numériques sont-ils devenus un terrain miné pour notre vie privée ?

Dans un monde interconnecté, les espaces virtuels se présentent comme des refuges pour le partage d’opinions et de récits personnels.

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Publié le 31/10/25 Vu 188 fois 0 Par Murielle Cahen
Marques en danger : le typosquatting décodé

La protection des marques face aux pratiques abusives comme le *typosquatting* est devenue un enjeu crucial pour les entreprises.

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Publié le 25/09/25 Vu 186 fois 0 Par Murielle Cahen
succession France et lBelgique

Monsieur Dupont, retraité français installé depuis dix ans en Wallonie, pensait avoir tout prévu.

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Publié le 31/10/25 Vu 176 fois 0 Par Murielle Cahen
Pourquoi chaque instant compte pour agir contre la contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !

Le temps constitue l’un des paramètres fondamentaux du droit : il fixe les limites de l’action en justice et détermine le moment au-delà duquel une situation litigieuse bascule dans l’irrévocabilité.

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