Derniers articles

Publié le 10/03/14 Vu 3 587 fois 0 Par Murielle Cahen
Sanctions de la contrefaçon

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.

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Publié le 04/07/13 Vu 3 584 fois 1 Par Murielle Cahen
LA PUBLICITE DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE

La loi en matière d’interdiction prévoit que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac […] sont interdites ».

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Publié le 13/05/21 Vu 3 577 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

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Publié le 14/04/20 Vu 3 557 fois 0 Par Murielle Cahen
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS

La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.

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Publié le 01/02/13 Vu 3 541 fois 0 Par Murielle Cahen
CREATION D’UN BREVET UNITAIRE EUROPEEN

À l’heure actuelle, l’obtention d’un brevet dans l’Union européenne est soumise à une procédure peu harmonieuse, fastidieuse et onéreuse.

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Publié le 12/05/21 Vu 3 530 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession vacante ou en déshérence

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

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Publié le 21/04/12 Vu 3 525 fois 0 Par Murielle Cahen
Le typosquatting : L’exploitation de nos fautes de frappes

L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.

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Publié le 15/09/16 Vu 3 517 fois 0 Par Murielle Cahen
LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.

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Publié le 13/05/21 Vu 3 512 fois 0 Par Murielle Cahen
DIFFAMATION , RESEAUX SOCIAUX  : QUI EST L’AUTEUR PRIN-CIPAL ?

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression.

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Publié le 03/03/20 Vu 3 511 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

La vie est un ensemble de choix et de décision dont nous semblons contrôler les moindres aspects, aussi il est possible d’avancer que nous disposons du contrôle de notre vie, mais qu’en est-il de notre mort ?

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