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Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Dire que les successions s’ouvrent par la mort signifie que la dévolution des biens qui constituent l’hérédité ne s’opère qu’au moment du décès.

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en génération.

Une personne placée en garde à vue est filmée par des journalistes dans le cadre d’un reportage ayant pour objet la prostitution et le proxénétisme.

Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

A l’instar de la liberté qui leur est laissée lorsqu’il s’agit de composer la communauté, les époux peuvent décider de prévoir des stipulations destinées à avantager son conjoint