Derniers articles

Publié le 18/04/17 Vu 5 680 fois 0 Par Murielle Cahen
LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets et l’originalité par le droit d’auteur. Et si l’ère du numérique nous menait à la confusion entre ces deux concepts ?

Lire la suite
Publié le 05/10/12 Vu 5 663 fois 0 Par Murielle Cahen
Les actions en recouvrement de l’affacturage

Le principe de l’affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.

Lire la suite
Publié le 03/09/10 Vu 5 592 fois 0 Par Murielle Cahen
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 5 579 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE

La réserve héréditaire et la quotité disponible sont, sous le rapport de la dévolution successorale, les deux faces d'une même question.

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 5 560 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est ce qu’une donation indirecte

Une libéralité est un acte de disposition à titre gratuit, les libéralités en droit des successions comprennent les donations et les legs.

Lire la suite
Publié le 13/12/12 Vu 5 528 fois 0 Par Murielle Cahen
L’accessibilité des conditions générales de vente et le contrat en ligne

La législation interne encadre la vente à distance en application, notamment, du droit communautaire. Elle touche bien entendu à la question sensible de la communication des conditions générales de vente qui prend une tournure particulière lorsqu’il s’agit d’un contrat à distance et plus encore avec les contrats électroniques. Un dernier rebondissement est dû à la Cour de justice de l’Union européenne qui jette un pavé dans la marre en modifiant sensiblement la forme que doit prendre la communication des conditions générales pour le e-commerce.

Lire la suite
Publié le 24/05/13 Vu 5 526 fois 0 Par Murielle Cahen
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.

Lire la suite
Publié le 09/02/22 Vu 5 460 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE

On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 5 417 fois 0 Par Murielle Cahen
TRAITEMENT CIVIL ET PENAL DU BITCOIN

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux.

Lire la suite
Publié le 17/04/15 Vu 5 365 fois 0 Par Murielle Cahen
Les nouvelles lois antiterroristes

La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application, publiés le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. D’autres mesures abordent cette lutte permanente.

Lire la suite