Harcèlement

Publié le 26/04/12 Vu 16 052 fois 0 Par NADIA RAKIB
La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

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Publié le 31/01/12 Vu 3 134 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?

Quid juris : le délit de harcèlement moral est-il subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé ? La réponse se trouve dans l'article L. 1152-1 du Code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

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Publié le 12/08/11 Vu 4 451 fois 0 Par NADIA RAKIB
Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

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Publié le 11/04/11 Vu 1 957 fois 0 Par NADIA RAKIB
La prévention du harcèlement moral : seul le résultat compte...

On le sait, la prévention du harcèlement moral est avant tout confiée au chef d'entreprise. Dès lors, il lui appartient de prendre toute mesure en ce sens (C. trav., art. L. 1152-4) ainsi que d'infliger des sanctions disciplinaires aux salariés auteurs de tels agissements (C. trav., art. L. 1152-5).

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Publié le 03/07/10 Vu 1 948 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 20/06/10 Vu 2 071 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 27/05/10 Vu 2 229 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 03/05/10 Vu 1 923 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 30/04/10 Vu 2 226 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 04/04/10 Vu 1 398 fois 0 Par NADIA RAKIB
Harcèlement et violence au travail : du nouveau pour bientôt...

Le 26 mars, lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui sera prochainement soumis à signature. Ce dernier ne reconnaît pas directement que l’organisation du travail peut être à l’origine du harcèlement ou de la violence mais, prévoit que l’employeur, en concertation avec les salariés ou leurs représentants, procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations seront constatées, y compris au regard de l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, modes de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc. Précisons que ce texte ne fait que transposer l’accord européen du 26 avril 2007 en y apportant quelques amendements.

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