Le locataire d’un local commercial situé dans un immeuble intégralement mis en vente bénéficie-t-il d’un droit de préemption ?
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ?
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Chaque année, une SARL doit déposer ses comptes.
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La collaboratrice d'une association dont l'activité d'édition de publications écrites ou numériques n'est que très accessoire ne peut bénéficier de la présomption de salariat des journalistes professionnels.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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La Cour de cassation a rejeté dans 3 arrêts de principe les pourvois de commerçants obligés de fermer pendant le confinement du printemps 2020 et qui réclamaient une ristourne sur leurs loyers.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations