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Un arrêté paru durant l'été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.

L’expert-comptable reste une personne étrangère à l’entreprise, ce qui lui interdit de licencier des salariés au nom de l’employeur.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

La directive qui modifie les règles applicables en matière de fixation des taux par les États membres prévues par la directive TVA est entrée en vigueur le 6 avril 2022.

Est coupable de travail dissimulé le gérant d'une boulangerie qui emploie son épouse 56 heures par semaine alors que seulement 30 heures sont prévues au contrat et payées.

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

Les entreprises s'interrogent sur la capacité des assureurs crédit à les couvrir contre les éventuels défauts de paiements de leurs partenaires en Russie compte tenu de la dureté des sanctions économiques imposées par les Occidentaux.

C'est en matière de TVA que l'on trouve les mesures les plus techniques dans le PLF pour 2022.