Derniers articles

Publié le 24/05/21 Vu 784 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique.

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Publié le 01/02/21 Vu 784 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’accès aux marchés publics est facilité !

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.

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Publié le 15/05/17 Vu 784 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’expert-comptable doit rester étranger à la procédure de licenciement

L’expert-comptable reste une personne étrangère à l’entreprise, ce qui lui interdit de licencier des salariés au nom de l’employeur.

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Publié le 14/02/25 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 février 2025 : réduction d'impôt pour dons, chèque-emploi associatif, déclarer son association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 18/12/24 Vu 781 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 décembre 2024 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, recouvrement des impayés, acre

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

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Publié le 24/05/22 Vu 778 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : la directive « taux » est adoptée

La directive qui modifie les règles applicables en matière de fixation des taux par les États membres prévues par la directive TVA est entrée en vigueur le 6 avril 2022.

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Publié le 28/09/21 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conjoint du chef d'entreprise : le salariat exclut l'entraide familiale

Est coupable de travail dissimulé le gérant d'une boulangerie qui emploie son épouse 56 heures par semaine alors que seulement 30 heures sont prévues au contrat et payées.

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Publié le 08/10/21 Vu 775 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

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Publié le 16/03/22 Vu 775 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Guerre en Ukraine : les entreprises inquiètes pour leurs assurances à l'export

Les entreprises s'interrogent sur la capacité des assureurs crédit à les couvrir contre les éventuels défauts de paiements de leurs partenaires en Russie compte tenu de la dureté des sanctions économiques imposées par les Occidentaux.

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Publié le 11/10/21 Vu 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

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