Derniers articles

Publié le 11/03/22 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le projet de loi « cyberscore » définitivement adopté par le Sénat

Jeudi 24 février dernier, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

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Publié le 05/05/25 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 avril 2025  : administrateur provisoire, droits des associés/actionnaires, confidentialité des comptes, rapport de gestion

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 24/02/22 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bénéficier, son montant, etc.

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Publié le 10/05/22 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »

Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation.

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Publié le 14/02/25 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Rédiger les statuts d'une association 2025

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

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Publié le 18/10/21 Vu 884 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les centres de gestion et associations agréés étendent leur gamme de services et s'ouvrent aux non adhérents

Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.

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Publié le 31/03/22 Vu 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les cours donnés avec l'aide de bénévoles participant aux enseignements ne sont pas exonérés de TVA

Les leçons qu'un enseignant donne avec le concours de bénévoles participant aux enseignements ne peuvent être regardées comme dispensées à titre personnel par l'enseignant et, par suite, ne bénéficient pas de l'exonération de TVA.

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Publié le 13/08/25 Vu 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  19 août 2025 : Fin du mandat d'un dirigeant - Convention d'objectifs - Guide de rédaction des statuts - Mécénat - Compte bancaire

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 28/04/22 Vu 881 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai

À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.

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Publié le 21/09/21 Vu 880 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prélèvement à la source et dépôt de bilan

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale.

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