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Les dernières actualités des associations  -  4 février 2025 : TVA, dons, catégories de membres, ouverture d'une buvette

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Publié le 01/10/25 Vu 290 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  7 octobre 2025 : Changement d'adresse - Accès au compte bancaire  de l'association - Remboursement de la cotisation - Fichier des adhérents

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Publié le 29/10/25 Vu 269 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 23 octobre 2025 : ACRE 2026 - Remboursement de frais - Cumul emploi-retraite 2026 - Agrément des cessions de parts - Remplir la CA3 - Cession de bail en retr

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Publié le 17/09/25 Vu 250 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Amortissement du fonds commercial - Clause de préemption -  Contester la rémunération d'un gérant - Annulation d'un devis signé - Régime

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Publié le 17/09/25 Vu 241 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

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Publié le 08/10/25 Vu 229 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  14 octobre 2025 : Réforme du Pass'Sport - Refus de subvention - Plateforme de formation des bénévoles - Nombre minimum de dirigeants - Bail associatif

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Publié le 30/10/25 Vu 224 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

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Publié le 01/10/25 Vu 213 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 2 octobre 2025 :  Facturation électronique - Garantie des vices cachés -  Fixation de la rémunération d'un gérant de SARL - Statut juridique d'un gîte - Annu

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Publié le 20/11/25 Vu 203 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 novembre 2025 :  Refus d'ouverture de compte - Responsabilité des dirigeants en cas de dettes - Reconnaissance d'intérêt général - Bail commercial - Lo

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Publié le 15/10/25 Vu 200 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2025 : Désigner les premiers dirigeants - Refus de subvention - Rémunération des artistes - TVA - Lettre de demande de subvention

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