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Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Une procédure d'expulsion peut se clôturer de différentes manières.

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

Le bailleur dispose de diverses possibilités pour faire accélérer une procédure d'expulsion.

Une fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.

L'envoi d'un commandement de payer constitue la première étape de la mise en oeuvre d'une clause résolutoire ou d'une procédure de résiliation judiciaire du bail.

La saisie sur salaire est la seule saisie qui ne nécessite pas l'intervention d'un huissier.

La saisine préalable de la commission est obligatoire avant toute action contentieuse portant sur l'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail.

Vous disposez d'un délai d'un mois pour contester une saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire.

Tout manquement du locataire peut donner lieu à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ou, à défaut, à une action en résiliation judiciaire.