Droit des entreprises

➡️ Factures : mode d'emploi 2025

Publié le 02/04/25 Vu 488 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

Classement en meublé de tourisme et changement d’usage

Publié le 21/03/25 Vu 2 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

Les dernières actualités des entreprises - 18 mars 2025 : modification du régime des OGA, suspension de la réforme de la franchise en base de TVA, nouvelles prescriptions en droit du travail

Publié le 19/03/25 Vu 469 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 11 mars 2025 : exonération des pourboires, suites de la réforme de la franchise en base de TVA, approuver les comptes d'une SAS, régime LMNP

Publié le 06/03/25 Vu 644 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 5 mars 2025 : don de jours de congés, révocation d'un dirigeant, remboursement de frais, loterie

Publié le 03/03/25 Vu 805 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 4 mars 2025 : meublé de tourisme, SAP : mandataire et prestataire, remboursement de frais, relance pour impayés

Publié le 03/03/25 Vu 507 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Publié le 19/02/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Publié le 17/02/25 Vu 3 768 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.