Droit des entreprises

Publié le 03/03/25 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 mars 2025 : meublé de tourisme, SAP : mandataire et prestataire, remboursement de frais, relance pour impayés

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 19/02/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 17/02/25 Vu 3 872 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

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Publié le 12/02/25 Vu 392 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 05/02/25 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 6 février 2025 : nouveau seuil de franchise en base de TVA, limitation des jours de location en meublé de tourisme, annulation de la clause d'indexation d'un

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Publié le 29/01/25 Vu 318 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 janvier 2025 : acompte sur dividendes, ACRE, fin de l'exonération des pourboires, céder des parts de SARL

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Publié le 22/01/25 Vu 674 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 23 janvier 2025 : vente en ligne, cautionnement des dettes futures, DIP et contrat de franchise, révocation d'un dirigeant de SAS

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Publié le 16/01/25 Vu 914 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 janvier 2025 : franchise en base de TVA, registre de mouvement de titres, transformation d'une SARL en SAS, cumul emploi-retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/12/24 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 décembre 2024 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, recouvrement des impayés, acre

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Publié le 11/12/24 Vu 496 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 décembre 2024 : services à la personne, modification du régime micro-BIC, déduction des charges, déclaration de cessation de paiements

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