Fiche pratique

Publié le 15/04/16 Vu 7 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

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Publié le 12/04/16 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

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Publié le 12/04/16 Vu 836 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal de l'EURL : particularités

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé.

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Publié le 11/04/16 Vu 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

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Publié le 11/04/16 Vu 761 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travaux d'économie d'énergie : à la charge de qui ?

Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.

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Publié le 08/04/16 Vu 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 08/04/16 Vu 809 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régularisation des charges

La régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.

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Publié le 07/04/16 Vu 935 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Calculer les provisions sur charges

Chaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.

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Publié le 07/04/16 Vu 857 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration récapitulative IFU ou 2561

La distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.

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Publié le 06/04/16 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La révision annuelle du loyer

Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.

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