Juillet 2025

Publié le 30/07/25 Vu 510 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

Voici les dernières actualités concernant les associations.

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Publié le 30/07/25 Vu 383 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 31 juillet 2025 : Zones FFR+ - Refinancement d'un compte courant d'associé - Sort de l'entreprise en cas de divorce - Plan de redressement - Modification du

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 29/07/25 Vu 423 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 29/07/25 Vu 3 283 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 29/07/25 Vu 3 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 23/07/25 Vu 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 juillet 2025 :  Formalisme dans les procédures collectives - Exonération de TVA des cours particulier - Révocation du dirigeant de SAS - Déclaration de co

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/07/25 Vu 471 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 10 juillet 2025 :  Obligations du bailleur d'un bail commercial - Révocation sur juste motif - Créer son entreprise sans risquer ses biens personnels - Faill

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/07/25 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

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Publié le 16/07/25 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 juillet 2025 :  Salarié et entrepreneur - Sanction du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs - Défaut de restitution du dépôt de garantie d'un

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 16/07/25 Vu 263 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 juillet 2025 : Rôle du trésorier - Fonctionnaire et dirigeant - Inscription des règles d'adhésion dans les statuts - Associations redistributrices et m

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