Derniers articles

Publié le 29/03/22 Vu 639 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence TULIER POLGE : garanties données par les administrateurs inscrits

Florence TULIER POLGE est à la fois administratrice judiciaire inscrite et analyste du droit. C'est un exemple pour tous. Néanmoins, certains la critiquent en ligne sans remarquer la dangerosité des administrateurs non inscrits.

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Publié le 22/03/22 Vu 629 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 05/03/22 Vu 581 fois 0 Par Habitat et autogestion
La copropriété au Sénégal : une influence française rendue précaire

Au moment où la France et le Sénégal prennent des voies différentes au plan international, on note la forte marque de l'influence laissée par le droit français, notamment en copropriété. Ce lien sera-t-il suffisant à l'avenir ?

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Publié le 03/05/22 Vu 579 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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Publié le 28/08/21 Vu 550 fois 0 Par Habitat et autogestion
Faute du syndic roublard et franchises d’assurance

Des syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.

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Publié le 26/02/22 Vu 542 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 14/03/22 Vu 533 fois 0 Par Habitat et autogestion
Véritable autogestion en copropriété : dans le sillage de Michel BECK

L'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.

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Publié le 04/02/22 Vu 456 fois 0 Par Habitat et autogestion
Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

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Publié le 20/04/22 Vu 437 fois 0 Par Habitat et autogestion
Alain LAUX : Quand le compte est bon en copropriété

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

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Publié le 08/04/22 Vu 366 fois 0 Par Habitat et autogestion
La Cour des comptes et Albert MEISTER face à la copro dégradée

La Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.

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