professionnel de l'immobilier

Publié le 03/05/22 Vu 564 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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Publié le 20/04/22 Vu 428 fois 0 Par Habitat et autogestion
Alain LAUX : Quand le compte est bon en copropriété

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

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Publié le 08/04/22 Vu 360 fois 0 Par Habitat et autogestion
La Cour des comptes et Albert MEISTER face à la copro dégradée

La Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.

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Publié le 22/03/22 Vu 612 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 26/02/22 Vu 534 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 04/02/22 Vu 438 fois 0 Par Habitat et autogestion
Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

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Publié le 24/01/22 Vu 699 fois 0 Par Habitat et autogestion
Daniel TOMASIN et l’importance des lignages doctrinaux

Le Professeur Daniel TOMASIN nous a quittés le 12 novembre 2021. Il s’agissait d’un grand auteur, auquel Pierre CAPOULADE avait confié la mise à jour d’un ouvrage de référence sur la copropriété

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Publié le 26/04/21 Vu 711 fois 0 Par Habitat et autogestion
L'autogestion contre la spéculation

Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs autogestionnaires.

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Publié le 01/03/21 Vu 732 fois 0 Par Habitat et autogestion
Approche coopérative dans l’habitat : l’intérêt du pluralisme syndical immobilier

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.

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Publié le 25/02/21 Vu 6 678 fois 0 Par Habitat et autogestion
Confusion entre copropriété et ASL

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

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