professionnel de l'immobilier

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

La Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

Le Professeur Daniel TOMASIN nous a quittés le 12 novembre 2021. Il s’agissait d’un grand auteur, auquel Pierre CAPOULADE avait confié la mise à jour d’un ouvrage de référence sur la copropriété

Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs autogestionnaires.

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.