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Compétence principale : Droit de l'immobilier

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Le modèle urbain français paraît frappé d’une désaffection grave. L’attrait croissant pour la ruralité et les espaces périphériques devient incontestable et aura sans doute des effets durables. Il résulte d’un rejet de l’habitat collectif désorganisé et des concentrations mal gérées de population dans les métropoles. Les événements survenus entre 2015 à 2020 n’ont fait qu’accentuer ce phénomène.

Cette évolution rend plus difficiles l’amélioration de l’habitat et la rénovation thermique dans les immeubles dégradés du cœur des villes. Les citoyens les mieux à même de soutenir un effort de redressement ont été souvent punis de leur bienveillance par les pouvoirs publics. Cela provoque une disparition des acteurs les plus civiques et une focalisation des propriétaires sur le profit immédiat.

Le système immobilier français se trouve donc dans l’impasse. Le présent blog propose diverses solutions pour en sortir. En effet, notre pays souffre, dans ce domaine, de trois maux : le ripolinage (1), le tripatouillage (2) et le cafouillage (3). Ce sont surtout le ripolinage et le tripatouillage qui sont combattus ici.

(1) Ripolinage

L’habitude s’est prise, depuis quatre décennies, d’attirer vers la propriété des ménages en leur mentant sur leurs obligations ou sur la situation du bien acquis. L’exemple le plus fréquent réside dans le fait que des murs soient repeints rapidement après une fuite d’eau. Les acquéreurs ainsi piégés veulent à tout prix limiter leurs pertes et deviennent alors souvent des bailleurs plus ou moins délicats. Collaborer avec eux semble impossible dans le cadre du redressement des immeubles. Pour apaiser leur colère, il faut basculer dans la démagogie et leur donner des passe-droits, même si cela ne fait que multiplier les conflits de voisinage.

Pour éviter la prolifération des litiges qui enveniment les relations et encombrent les tribunaux, il ne faut pas compter sur des accords amiables frelatés obtenus par la menace. Mieux vaut augmenter réellement la transparence lors des achats. Pour cela, on doit encourager les propriétaires à tenir des livrets de suivi indiquant, tout particulièrement, les sinistres intervenus. Il faut aussi certifier les prestataires en leur demandant l’accomplissement de tâches détaillées sous la surveillance de comités de pilotage pluralistes (où élus, administrations et associations agréées de consommateurs doivent prendre leur place). Ce nouveau modèle, qui transformerait notamment les syndics en tiers de confiance, est expliqué dans un livre récent (Syndics, la prévention des différends).

(2) Tripatouillage

Pour gérer le mécontentement des ménages piégés, les prestataires et les administrations se livrent à des pratiques souvent condamnées par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, mais validées par les magistrats des juridictions inférieures, moins attentifs ou plus complaisants. Ces mauvaises pratiques transforment le monde immobilier en école de la roublardise et du putsch. Les entourloupes autour des mandats de vote en assemblées générales de copropriétaires sont l’exemple le plus écœurant de cette dérive.

De nombreux citoyens en ont assez et se sentent opprimés. Ils veulent reprendre le contrôle de leur propre vie. Des margoulins leur promettent alors une fantomatique participation. Mieux vaut s’inscrire dans des démarches qui ont déjà fait leurs preuves dans le cadre de formes juridiques solides, comme le montre le livre L’Habitat participatif, les divers statuts possibles.

(3) Cafouillage

Face aux difficultés, pouvoirs publics et organisations professionnelles ne restent pas inertes. Hélas, leurs actions sont contraires à ce qu’ils prônent. Ils prétendent lutter pour la mixité urbaine et contre le séparatisme mais créent des ghettos sous la domination de marchands de sommeil qui ne sont pas sérieusement combattus en raison d’une ignorance du droit pénal (Les Marchands de sommeil. Sont-ils les seuls coupables ?).

Pour faire cesser les injonctions jupitériennes ou mercantiles maladroites, les citoyens doivent revitaliser les corps intermédiaires. Ces questions sont plutôt abordées dans un autre blog (Garanties citoyennes).

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