2021

Publié le 12/10/21 Vu 1 218 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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Publié le 10/09/21 Vu 1 028 fois 0 Par Habitat et autogestion
Aide juridictionnelle et copropriété

Les juges de proximité oublient parfois que la demande d’aide juridictionnelle faite par un justiciable impose un report de l’audience jusqu’à ce que le bureau d’aide juridictionnelle se prononce.

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Publié le 09/09/21 Vu 667 fois 0 Par Habitat et autogestion
Autorisation de travaux par l’autre copropriétaire

Dans les immeubles en copropriété à deux, il n’était pas possible d’obtenir l’autorisation de faire des travaux en se contentant de l’autorisation de l’autre copropriétaire, mais la loi a changé la donne.

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Publié le 28/08/21 Vu 548 fois 0 Par Habitat et autogestion
Faute du syndic roublard et franchises d’assurance

Des syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.

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Publié le 11/08/21 Vu 1 310 fois 0 Par Habitat et autogestion
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

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Publié le 12/07/21 Vu 4 494 fois 0 Par Habitat et autogestion
L’arnaque de la copropriété sans charges

Dans certaines annonces immobilières, il est indiqué que le bien vendu est un lot situé dans une copropriété sans charges. Cette formulation est pire qu’un abus de langage. C’est une entourloupe.

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Publié le 26/04/21 Vu 711 fois 0 Par Habitat et autogestion
L'autogestion contre la spéculation

Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs autogestionnaires.

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Publié le 31/03/21 Vu 3 179 fois 0 Par Habitat et autogestion
Vices cachés et indemnisation

Outre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire, l’acheteur dispose de la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de vices cachés. Elle peut aller au-delà de la valeur du bien immobilier acquis.

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Publié le 03/03/21 Vu 2 980 fois 0 Par Habitat et autogestion
Révocation du syndic et aléa judiciaire

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

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Publié le 01/03/21 Vu 732 fois 0 Par Habitat et autogestion
Approche coopérative dans l’habitat : l’intérêt du pluralisme syndical immobilier

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.

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