2021

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

Les juges de proximité oublient parfois que la demande d’aide juridictionnelle faite par un justiciable impose un report de l’audience jusqu’à ce que le bureau d’aide juridictionnelle se prononce.

Dans les immeubles en copropriété à deux, il n’était pas possible d’obtenir l’autorisation de faire des travaux en se contentant de l’autorisation de l’autre copropriétaire, mais la loi a changé la donne.

Des syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

Dans certaines annonces immobilières, il est indiqué que le bien vendu est un lot situé dans une copropriété sans charges. Cette formulation est pire qu’un abus de langage. C’est une entourloupe.

Ce blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs autogestionnaires.

Outre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire, l’acheteur dispose de la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de vices cachés. Elle peut aller au-delà de la valeur du bien immobilier acquis.

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.