contrat de syndic

Publié le 03/05/22 Vu 2 443 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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Publié le 19/02/22 Vu 2 316 fois 0 Par Habitat et autogestion
Guy VIGNERON face à l'exercice illégal du métier de syndic pro

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

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Publié le 03/03/21 Vu 4 423 fois 0 Par Habitat et autogestion
Révocation du syndic et aléa judiciaire

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

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Publié le 30/01/21 Vu 1 181 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

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Publié le 23/01/21 Vu 14 799 fois 0 Par Habitat et autogestion
Compte-rendu de mission du conseil syndical

Le conseil syndical est censé rendre des comptes par rapport à la mission qu’il doit remplir dans l’intérêt de l’immeuble. Toutefois, aucune sanction n’est prévue lorsque cette formalité n’est pas accomplie.

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Publié le 18/01/21 Vu 2 756 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité des conseillers syndicaux et gestion coopérative

Amis autogestionnaires, évitez de croire ceux qui prétendent que les conseillers syndicaux en copropriété n’assument quasiment aucune responsabilité. C’est inexact, notamment en cas de gestion de forme coopérative.

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