Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat
Publié le 14/11/2017, vu 687 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
Avant d’agir en justice, le syndic doit avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette règle suscite une vive polémique. Une forte pression est exercée pour qu’elle soit supprimée. Si c’était le cas, les coûts impliqués seraient terrifiants. Pourtant, les dangers de réforme sont réels. Plus que jamais, des garanties différentes doivent être construites au cas où les dernières protections procédurales dont bénéficient les copropriétaires viendraient à disparaître.

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Publié le 07/07/2015, vu 2033 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Alors que les conventions ne sont censées n'avoir d'effet qu'entre les parties contractantes, un décret récent prévoit que le contrat de syndic peut fixer les frais mis à la charge des copropriétaires individuellement sans que le syndicat de copropriétaires ne soit concerné par ces frais.

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