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Publié le 29/03/22 Vu 535 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence TULIER POLGE : garanties données par les administrateurs inscrits

Florence TULIER POLGE est à la fois administratrice judiciaire inscrite et analyste du droit. C'est un exemple pour tous. Néanmoins, certains la critiquent en ligne sans remarquer la dangerosité des administrateurs non inscrits.

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Publié le 22/03/22 Vu 534 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 23/01/21 Vu 7 579 fois 0 Par Habitat et autogestion
Compte-rendu de mission du conseil syndical

Le conseil syndical est censé rendre des comptes par rapport à la mission qu’il doit remplir dans l’intérêt de l’immeuble. Toutefois, aucune sanction n’est prévue lorsque cette formalité n’est pas accomplie.

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Publié le 17/01/21 Vu 7 608 fois 0 Par Habitat et autogestion
Élection subreptice de membres du conseil syndical

Amis autogestionnaires, voici une première recommandation pour lutter contre les factieux qui tentent de faire élire des membres du conseil syndical derrière le dos des votants par correspondance.

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Publié le 14/01/21 Vu 835 fois 0 Par Habitat et autogestion
Silence autour de la copropriété coopérative

La gestion de forme coopérative existe depuis 1965. Des parvenus un peu bornés s’acharnent à l’ignorer. Ce refus de lire la loi cause des difficultés dans certains immeubles.

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Publié le 12/01/21 Vu 2 440 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic et injures entre copropriétaires

Le syndic prend un risque lorsqu’il diffuse un message privé d’un copropriétaire incluant une infraction, même si la victime demande cette diffusion.

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Publié le 11/01/21 Vu 614 fois 0 Par Habitat et autogestion
Trolls injurieux et subornation

Le fait, pour un internaute ayant commis une infraction en ligne, d’injurier en privé un autre internaute pour le faire taire à propos de cette infraction, constitue une tentative de subornation.

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