syndic bénévole

Publié le 22/03/22 Vu 540 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 14/03/22 Vu 446 fois 0 Par Habitat et autogestion
Véritable autogestion en copropriété : dans le sillage de Michel BECK

L'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.

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Publié le 26/02/22 Vu 452 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 19/02/22 Vu 624 fois 0 Par Habitat et autogestion
Guy VIGNERON face à l'exercice illégal du métier de syndic pro

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

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Publié le 11/02/22 Vu 753 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires peuvent-ils s'informer afin de jouer les juges de paix ? En lisant Florence BAYARD-JAMMES !

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Publié le 04/02/22 Vu 412 fois 0 Par Habitat et autogestion
Jean-Louis BERGEL contre la disruption subversive

Loin d'être hostile à la "participation", le Professeur Jean-Louis BERGEL nous rappelle l'importance de la lutte contre le dumping pour préserver la liberté de choix des consommateurs

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Publié le 12/10/21 Vu 1 125 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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Publié le 03/03/21 Vu 2 835 fois 0 Par Habitat et autogestion
Révocation du syndic et aléa judiciaire

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

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Publié le 25/02/21 Vu 6 155 fois 0 Par Habitat et autogestion
Confusion entre copropriété et ASL

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

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Publié le 23/02/21 Vu 750 fois 0 Par Habitat et autogestion
Tête de membre du syndic bénévole ! Une auto-insulte bien choisie

Des copropriétaires prétendent être ''membres du syndic bénévole''. Cette affirmation pose problème si, comme dans 99,99 % des cas, le syndic non professionnel est une personne physique.

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