Actualité législative

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.

Le statut de la copropriété est souvent obligatoire. Toutefois, dans certains cas, il peut n’être qu’optionnel. Les acquéreurs prennent alors des risques, car plus aucun régime impératif ne les protège.

Amis autogestionnaires, voici une première recommandation pour lutter contre les factieux qui tentent de faire élire des membres du conseil syndical derrière le dos des votants par correspondance.

Le syndic prend un risque lorsqu’il diffuse un message privé d’un copropriétaire incluant une infraction, même si la victime demande cette diffusion.