Actualité législative

Publié le 01/03/21 Vu 788 fois 0 Par Habitat et autogestion
Approche coopérative dans l’habitat : l’intérêt du pluralisme syndical immobilier

Avant sa transformation en porte-voix de l’autogestion, le présent blog avait exprimé des inquiétudes sur la représentation des consommateurs dans le cadre du CNTGI.

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Publié le 27/02/21 Vu 2 031 fois 0 Par Habitat et autogestion
Les risques des alternatives à la copropriété

Le statut de la copropriété est souvent obligatoire. Toutefois, dans certains cas, il peut n’être qu’optionnel. Les acquéreurs prennent alors des risques, car plus aucun régime impératif ne les protège.

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Publié le 17/01/21 Vu 8 709 fois 0 Par Habitat et autogestion
Élection subreptice de membres du conseil syndical

Amis autogestionnaires, voici une première recommandation pour lutter contre les factieux qui tentent de faire élire des membres du conseil syndical derrière le dos des votants par correspondance.

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Publié le 12/01/21 Vu 3 458 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic et injures entre copropriétaires

Le syndic prend un risque lorsqu’il diffuse un message privé d’un copropriétaire incluant une infraction, même si la victime demande cette diffusion.

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