Derniers articles

Publié le 16/12/18 Vu 2 925 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Concertation, ordre du jour de l’AG et conseil syndical

La loi prévoit que le conseil syndical participe à la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le mépris de cette règle n’est toutefois pas juridiquement sanctionné. Le législateur a « oublié » de prévoir la nullité de la convocation envoyée sans consulter le conseil syndical.

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Publié le 15/08/19 Vu 2 687 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Quelle majorité pour modifier les statuts d’ASL ?

Dans un arrêt du 27 juin 2019, la Cour de cassation souligne que la majorité indiquée par les statuts pour leur propre modification s’applique même si elle est fixée en référence à un article du Code de l’Urbanisme depuis supprimé.

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Publié le 10/12/18 Vu 2 064 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Défaut de compte séparé et sanctions

Dans deux arrêts de juillet et septembre 2018, la Cour de cassation a précisé les conséquences de l’absence de compte séparé en copropriété. Cela oblige à réfléchir sur l’importance d’un ancrage collectif réel des copropriétaires pour combattre les pratiques financières dangereuses.

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Publié le 09/09/18 Vu 1 824 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Copropriété participative, piège à pigeons ?

Un règlement de copropriété ne peut être établi qu’antérieurement à la division ou bien à la suite d’un accord entre tous les propriétaires, d’une assemblée générale ou d’une décision judiciaire d’homologation.

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Publié le 03/10/15 Vu 1 787 fois 0 Par Thierry POULICHOT
L’ACI et la définition des coopératives

L’Alliance Coopérative Internationale a établi 7 principes à respecter pour que l’on puisse parler de coopération. Des structures prétendument coopératives s’empressent pourtant d’ignorer ces principes, notamment en copropriété et dans l'habitat. Cela ne favorise pas le développement de la coopération.

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Publié le 08/11/15 Vu 1 744 fois 0 Par Thierry POULICHOT
La crise identitaire des banques coopératives

Le groupe Crédit Mutuel - CIC, le groupe Crédit Agricole et le groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne – Crédit Coopératif indiquent relever du mouvement coopératif. Ces banques sont pourtant entrées dans une zone de turbulence concernant leur gouvernance. Pour leurs nombreux clients et sociétaires, comment vérifier qu’elles participent bien d’une approche coopérative ?

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Publié le 14/11/17 Vu 1 719 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Autorisation de plaider du syndic et réforme à redouter

Avant d’agir en justice, le syndic doit avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette règle suscite une vive polémique. Une forte pression est exercée pour qu’elle soit supprimée. Si c’était le cas, les coûts impliqués seraient terrifiants. Pourtant, les dangers de réforme sont réels. Plus que jamais, des garanties différentes doivent être construites au cas où les dernières protections procédurales dont bénéficient les copropriétaires viendraient à disparaître.

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Publié le 16/09/18 Vu 1 710 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Date calendaire et mandat du syndic

La résolution accordant un mandat au syndic sans indiquer la date calendaire d’échéance de ce mandat est nulle, car elle viole l’article 29 du décret du 17 mars 1967. Le plus surprenant est que des syndics s’y laissent prendre…

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Publié le 04/12/18 Vu 1 692 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Occupation précaire des parties communes

Dans un arrêt du 05 avril 2018 qui sera publié, la Cour de cassation rappelle que la décision de laisser occuper des parties communes à titre précaire se prend à la majorité simple des votants de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette solution est intéressante dans le cadre de la copropriété participative.

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Publié le 21/06/16 Vu 1 586 fois 0 Par Thierry POULICHOT
Décès d’Edgard PISANI, l’inspirateur des OFS

Il convient de rendre hommage à Edgard PISANI qui fut l’un des principaux opposants au mythe de la propriété absolue tant dans le logement que dans le monde agricole. A ce titre, il a inspiré l’article 47 de la loi ALUR créant l’habitat participatif et l’article 164 de la même loi, créant les Organismes Fonciers Solidaires

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