accès au droit

Publié le 20/04/22 Vu 216 fois 0 Par Habitat et autogestion
Alain LAUX : Quand le compte est bon en copropriété

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

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Publié le 11/02/22 Vu 632 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires peuvent-ils s'informer afin de jouer les juges de paix ? En lisant Florence BAYARD-JAMMES !

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Publié le 24/01/22 Vu 389 fois 0 Par Habitat et autogestion
Daniel TOMASIN et l’importance des lignages doctrinaux

Le Professeur Daniel TOMASIN nous a quittés le 12 novembre 2021. Il s’agissait d’un grand auteur, auquel Pierre CAPOULADE avait confié la mise à jour d’un ouvrage de référence sur la copropriété

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Publié le 10/09/21 Vu 732 fois 0 Par Habitat et autogestion
Aide juridictionnelle et copropriété

Les juges de proximité oublient parfois que la demande d’aide juridictionnelle faite par un justiciable impose un report de l’audience jusqu’à ce que le bureau d’aide juridictionnelle se prononce.

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Publié le 03/03/21 Vu 2 619 fois 0 Par Habitat et autogestion
Révocation du syndic et aléa judiciaire

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

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Publié le 19/02/21 Vu 691 fois 0 Par Habitat et autogestion
Faible fiabilité des avocats autocentrés

Amis autogestionnaires, de nombreux avocats font de la publicité en ligne pour vous draguer. Généralement, ce sont des mercenaires qui ne respectent même pas leurs confrères. Attention au piège !

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Publié le 03/02/21 Vu 652 fois 0 Par Habitat et autogestion
Rénovation impossible et mépris du travail des autres

Pour rénover les bâtiments, il faut mieux respecter les droits de chacun, et notamment ceux des travailleurs, y compris dans le monde de l’édition. Ainsi naîtra un débat loyal et argumenté.

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Publié le 19/01/21 Vu 1 567 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité du conseiller syndical usurpant les pouvoirs du syndic

Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.

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Publié le 09/01/21 Vu 664 fois 0 Par Habitat et autogestion
Association agréée et consultations juridiques

Les associations agréées de consommateurs, notamment en matière d'habitat, peuvent fournir des consultations juridiques à leurs membres. Est-ce de la disruption par rapport au marché du droit ?

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