occupant sans titre

Publié le 27/09/23 Vu 1 708 fois 0 Par Habitat et autogestion
Entrée illicite dans un local par voie de fait

En raison de la loi BERGÉ – KASBARIAN du 27 juillet 2023, la notion de voie de fait, qui était déjà importante dans la procédure d’expulsion, acquiert désormais un rôle central. Définir ce concept n’en est que plus urgent.

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Publié le 16/05/23 Vu 911 fois 0 Par Habitat et autogestion
La très controversée proposition de loi Kasbarian

Des députés de la majorité présidentielle souhaitent durcir les sanctions contre les squatters. Les évolutions proposées sont toutefois peu convaincantes. On est loin d'un travail sérieux pour lutter contre l'habitat non décent.

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