Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat
Publié le 14/11/2017, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
Avant d’agir en justice, le syndic doit avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette règle suscite une vive polémique. Une forte pression est exercée pour qu’elle soit supprimée. Si c’était le cas, les coûts impliqués seraient terrifiants. Pourtant, les dangers de réforme sont réels. Plus que jamais, des garanties différentes doivent être construites au cas où les dernières protections procédurales dont bénéficient les copropriétaires viendraient à disparaître.

Lire la suite ...
Publié le 01/08/2016, vu 777 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Les accompagnateurs en habitat participatif sont souvent critiqués. Pourtant, leur rôle peut être utile à condition qu'ils ne se fassent pas passer pour des juristes, ce qu'ils ne sont pas.

Lire la suite ...
Publié le 21/06/2016, vu 837 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Il convient de rendre hommage à Edgard PISANI qui fut l’un des principaux opposants au mythe de la propriété absolue tant dans le logement que dans le monde agricole. A ce titre, il a inspiré l’article 47 de la loi ALUR créant l’habitat participatif et l’article 164 de la même loi, créant les Organismes Fonciers Solidaires

Lire la suite ...
Publié le 14/06/2016, vu 337 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Les 16 et 17 juin 2016 aura lieu à Tours un colloque organisé par le programme de recherche ECLIPS. Cette rencontre a pour titre : « la Participation citoyenne. Expériences et limites d’un idéal de démocratie. »

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2016, vu 609 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thierry POULICHOT
Michel THIERCELIN, l’initiateur des syndicats coopératifs de copropriétaires, nous a quittés le 20 décembre 2015. La photographie illustrant cet article est issue de la couverture de la Lettre de la FSCC n° 157 (janvier février 2014).

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2016, vu 954 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Un important décret améliore l’information des occupants en copropriété. Toutefois, les pouvoirs publics évitent de s’interroger sur l’injustice subie par ceux qui ont été trompés lors de l’achat de leur bien. Or, ces acheteurs trompés doivent ensuite assumer toujours plus de charges qu’ils ne pouvaient pas prévoir. A la revente, ils subissent également une décote liée à une plus grande transparence.

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2015, vu 781 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Le 27 novembre 2015, le Conseil constitutionnel a validé un dispositif garantissant un financement indépendant pour les syndicats de salariés et pour les organisations représentant les employeurs. Cette avancée incontestable pourrait avoir des implications utiles dans le monde de l’immobilier. En effet, il est temps que s’y déroule un débat pluraliste qui permette de produire des lois de meilleure qualité.

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2015, vu 1149 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Le groupe Crédit Mutuel - CIC, le groupe Crédit Agricole et le groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne – Crédit Coopératif indiquent relever du mouvement coopératif. Ces banques sont pourtant entrées dans une zone de turbulence concernant leur gouvernance. Pour leurs nombreux clients et sociétaires, comment vérifier qu’elles participent bien d’une approche coopérative ?

Lire la suite ...
Publié le 23/10/2015, vu 954 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
L’actuel projet de réforme de l’aide juridictionnelle accentue l’inégalité entre justiciables. L’Etat appauvrit les avocats qui défendent les plus modestes. Dès lors, les citoyens dénués de moyens financiers importants sont rendus impuissants face aux institutions omnipotentes et aux grands groupes. A l’inverse, les collectivités trouvent de l’argent lorsqu’il s’agit de faire de la propagande politicienne inutile.

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2015, vu 1126 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
L’Alliance Coopérative Internationale a établi 7 principes à respecter pour que l’on puisse parler de coopération. Des structures prétendument coopératives s’empressent pourtant d’ignorer ces principes, notamment en copropriété et dans l'habitat. Cela ne favorise pas le développement de la coopération.

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2015, vu 1156 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
La RFCP (Revue Française de la Copropriété Participative) sera un périodique accessible gratuitement en ligne visant à démontrer que l’approche participative peut avoir un sens concret au plan juridique, ce qui a un grand intérêt en copropriété

Lire la suite ...
Publié le 19/07/2015, vu 1534 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Suite aux RNHP de Marseille qui se sont tenues du 09 au 11 juillet 2015, quelle place pour la copropriété dans la dynamique de l'habitat participatif ?

Lire la suite ...
Publié le 07/07/2015, vu 2032 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Alors que les conventions ne sont censées n'avoir d'effet qu'entre les parties contractantes, un décret récent prévoit que le contrat de syndic peut fixer les frais mis à la charge des copropriétaires individuellement sans que le syndicat de copropriétaires ne soit concerné par ces frais.

Lire la suite ...
Publié le 05/07/2015, vu 5394 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
En copropriété, les syndics ne sont pas tous des professionnels. Pourtant, la gestion de forme coopérative, qui associe bénévolat et collégialité, reste peu connue et pas forcément aisée à mettre en place. La loi ALUR n'a, paradoxalement, pas vraiment facilité les choses pour les immeubles de plus de dix lots.

Lire la suite ...
Publié le 12/05/2015, vu 4614 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Le décret du 26 mars 2015 officialise la possibilité de rémunérer les syndics bénévoles, qui deviennent donc des prestataires rétribués par les copropriétaires ordinaires.

Lire la suite ...
Publié le 22/03/2015, vu 882 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Les unions de services régies par l'article 93 de la loi ENL de 2006 ne semblent être ni des associations, ni des groupements mais plutôt des organismes de droit privé sans but lucratif

Lire la suite ...
Publié le 19/03/2015, vu 1507 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Les unions de services offrent la possibilité de mutualiser les moyens entre syndics bénévoles et coopératifs, tout en permettant à ces derniers d'éviter l'isolement et de garder seuls le contrôle des services qu'ils utilisent

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2014, vu 1966 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
L’attribution en jouissance conférée aux associés des coopératives d’habitants et des sociétés d’attribution et d’autopromotion semble constituer un droit réel. Toutefois, au vu des objectifs de la loi ALUR en matière d’habitat participatif, il est difficile d’imaginer que ce droit réel permette autre chose qu’une occupation personnelle ou la conclusion d’une convention d’occupation précaire.

Lire la suite ...
Publié le 25/10/2014, vu 2931 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
La possibilité offerte par la loi ALUR d’exproprier uniquement les parties communes génère-t-elle une division en volumes ou l’attribution pour les possesseurs des biens privatifs d’un droit de superficie ?

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2014, vu 1732 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Lorsqu’un démembrement du droit de propriété intervient sur un lot de copropriété, qui dispose du droit de vote en assemblée générale ? La question se pose notamment à propos du BRILO (Bail Réel Immobilier relatif au Logement)

Lire la suite ...
Publié le 08/10/2014, vu 1072 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
A l’invitation des Informations Rapides de la Copropriété, des spécialistes dressent le bilan des apports de la loi 2014-366 du 24 mars 2014

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]