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Publié le 03/05/22 Vu 437 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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Publié le 20/04/22 Vu 366 fois 0 Par Habitat et autogestion
Alain LAUX : Quand le compte est bon en copropriété

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

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Publié le 08/04/22 Vu 305 fois 0 Par Habitat et autogestion
La Cour des comptes et Albert MEISTER face à la copro dégradée

La Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.

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Publié le 29/03/22 Vu 547 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence TULIER POLGE : garanties données par les administrateurs inscrits

Florence TULIER POLGE est à la fois administratrice judiciaire inscrite et analyste du droit. C'est un exemple pour tous. Néanmoins, certains la critiquent en ligne sans remarquer la dangerosité des administrateurs non inscrits.

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Publié le 22/03/22 Vu 540 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 14/03/22 Vu 446 fois 0 Par Habitat et autogestion
Véritable autogestion en copropriété : dans le sillage de Michel BECK

L'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.

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Publié le 05/03/22 Vu 515 fois 0 Par Habitat et autogestion
La copropriété au Sénégal : une influence française rendue précaire

Au moment où la France et le Sénégal prennent des voies différentes au plan international, on note la forte marque de l'influence laissée par le droit français, notamment en copropriété. Ce lien sera-t-il suffisant à l'avenir ?

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Publié le 26/02/22 Vu 452 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 19/02/22 Vu 624 fois 0 Par Habitat et autogestion
Guy VIGNERON face à l'exercice illégal du métier de syndic pro

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

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Publié le 18/02/22 Vu 697 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pologne, Hongrie, sécurité juridique et état de droit

La Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la CJUE un règlement du Parlement et du Conseil. Ce texte conditionnait des aides financières au respect de l’état de droit. Les deux pays ont été déboutés le 16 février 2022.

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