En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.
Lire la suiteDepuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.
Lire la suiteLa Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.
Lire la suiteFlorence TULIER POLGE est à la fois administratrice judiciaire inscrite et analyste du droit. C'est un exemple pour tous. Néanmoins, certains la critiquent en ligne sans remarquer la dangerosité des administrateurs non inscrits.
Lire la suiteJuriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie
Lire la suiteL'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.
Lire la suiteAu moment où la France et le Sénégal prennent des voies différentes au plan international, on note la forte marque de l'influence laissée par le droit français, notamment en copropriété. Ce lien sera-t-il suffisant à l'avenir ?
Lire la suiteEn matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.
Lire la suiteAncien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.
Lire la suiteLa Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la CJUE un règlement du Parlement et du Conseil. Ce texte conditionnait des aides financières au respect de l’état de droit. Les deux pays ont été déboutés le 16 février 2022.
Lire la suiteHabitant du pays de Vannes prônant des actions collectives autogérées