syndic professionnel

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

Des syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

Des copropriétaires prétendent être ''membres du syndic bénévole''. Cette affirmation pose problème si, comme dans 99,99 % des cas, le syndic non professionnel est une personne physique.

Sur internet, des prestataires se proposent d’accompagner les copropriétaires pour qu’ils passent au « syndic collaboratif ». Encore faut-il respecter la loi, afin d’éviter les mauvaises surprises.

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.