En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.
Lire la suiteDepuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.
Lire la suiteAu moment où la France et le Sénégal prennent des voies différentes au plan international, on note la forte marque de l'influence laissée par le droit français, notamment en copropriété. Ce lien sera-t-il suffisant à l'avenir ?
Lire la suiteAncien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.
Lire la suiteUn récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.
Lire la suiteDes syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.
Lire la suiteCe blog a été lancé en janvier 2021. Le présent billet décrit ses objectifs en rappelant les valeurs autogestionnaires.
Lire la suiteEn autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?
Lire la suiteMême certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.
Lire la suiteDes copropriétaires prétendent être ''membres du syndic bénévole''. Cette affirmation pose problème si, comme dans 99,99 % des cas, le syndic non professionnel est une personne physique.
Lire la suiteHabitant du pays de Vannes prônant des actions collectives autogérées