droit au logement

Publié le 25/11/24 Vu 362 fois 0 Par Habitat et autogestion
Artificialisation, les polygones de la discorde

Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé partiellement un décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Le drame ayant frappé la province espagnole de Valence renforce l'intérêt de cet arrêt.

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Publié le 27/09/23 Vu 2 995 fois 0 Par Habitat et autogestion
Entrée illicite dans un local par voie de fait

En raison de la loi BERGÉ – KASBARIAN du 27 juillet 2023, la notion de voie de fait, qui était déjà importante dans la procédure d’expulsion, acquiert désormais un rôle central. Définir ce concept n’en est que plus urgent.

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Publié le 04/09/23 Vu 1 405 fois 0 Par Habitat et autogestion
Hébergement d’urgence et ‘‘désengorgement’’ francilien

À l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.

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