droit au logement

Publié le 27/09/23 Vu 1 495 fois 0 Par Habitat et autogestion
Entrée illicite dans un local par voie de fait

En raison de la loi BERGÉ – KASBARIAN du 27 juillet 2023, la notion de voie de fait, qui était déjà importante dans la procédure d’expulsion, acquiert désormais un rôle central. Définir ce concept n’en est que plus urgent.

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Publié le 04/09/23 Vu 1 116 fois 0 Par Habitat et autogestion
Hébergement d’urgence et ‘‘désengorgement’’ francilien

À l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.

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