marchands de sommeil

Publié le 16/05/23 Vu 3 178 fois 0 Par Habitat et autogestion
Marchands de sommeil et cumul d’infractions

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

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Publié le 10/05/23 Vu 525 fois 0 Par Habitat et autogestion
Déclaration préalable à la mise en location d'un logement

Pour éviter la prolifération de l’habitat indigne, les pouvoirs publics ont instauré la possibilité d’exiger une déclaration préalable de mise en location de logements dans certaines zones.

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Publié le 11/08/21 Vu 1 969 fois 0 Par Habitat et autogestion
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

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Publié le 30/01/21 Vu 1 120 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

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