2023

Publié le 27/09/23 Vu 2 743 fois 0 Par Habitat et autogestion
Entrée illicite dans un local par voie de fait

En raison de la loi BERGÉ – KASBARIAN du 27 juillet 2023, la notion de voie de fait, qui était déjà importante dans la procédure d’expulsion, acquiert désormais un rôle central. Définir ce concept n’en est que plus urgent.

Lire la suite
Publié le 12/09/23 Vu 4 328 fois 0 Par Habitat et autogestion
Détournements et autocratie en copropriété

Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.

Lire la suite
Publié le 04/09/23 Vu 1 337 fois 0 Par Habitat et autogestion
Hébergement d’urgence et ‘‘désengorgement’’ francilien

À l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.

Lire la suite
Publié le 30/05/23 Vu 3 162 fois 0 Par Habitat et autogestion
Insectes xylophages, péril et vice caché

L’absence de péril est un critère de décence du logement. Celui qui achète une habitation dans un immeuble rendu dangereux par la présence d’insectes xylophages peut donc invoquer un vice caché.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 4 002 fois 0 Par Habitat et autogestion
Marchands de sommeil et cumul d’infractions

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 1 038 fois 0 Par Habitat et autogestion
La très controversée proposition de loi Kasbarian

Des députés de la majorité présidentielle souhaitent durcir les sanctions contre les squatters. Les évolutions proposées sont toutefois peu convaincantes. On est loin d'un travail sérieux pour lutter contre l'habitat non décent.

Lire la suite
Publié le 03/05/23 Vu 4 049 fois 0 Par Habitat et autogestion
Obligation du bailleur, logement décent et force majeure

Parfois, un logement loué est si dégradé qu’il n’est plus décent. Le bailleur doit le réparer. Il ne peut échapper à ses obligations en prouvant que des tiers sont responsables des désordres.

Lire la suite
Publié le 01/03/23 Vu 2 666 fois 0 Par Habitat et autogestion
Investissement risqué en résidences de tourisme

Des dispositifs fiscaux encouragent les ménages à investir dans des résidences de tourisme. Ces dernières sont vouées à être louées ensuite à un opérateur. Plusieurs procès montrent la dangerosité de telles opérations.

Lire la suite