Commentaire article

Publié le 14/03/22 Vu 426 fois 0 Par Habitat et autogestion
Véritable autogestion en copropriété : dans le sillage de Michel BECK

L'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.

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Publié le 26/02/22 Vu 438 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 25/02/21 Vu 6 022 fois 0 Par Habitat et autogestion
Confusion entre copropriété et ASL

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

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Publié le 23/02/21 Vu 726 fois 0 Par Habitat et autogestion
Tête de membre du syndic bénévole ! Une auto-insulte bien choisie

Des copropriétaires prétendent être ''membres du syndic bénévole''. Cette affirmation pose problème si, comme dans 99,99 % des cas, le syndic non professionnel est une personne physique.

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Publié le 21/02/21 Vu 5 290 fois 0 Par Habitat et autogestion
Quand le statut de la copropriété s’impose-t-il ?

Parler de ‘‘copropriété’’ pour qualifier un immeuble constitue un abus de langage. La copropriété est un statut juridique parfois obligatoire, mais uniquement dans certaines circonstances.

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Publié le 15/02/21 Vu 583 fois 0 Par Habitat et autogestion
De la défunte CRC à l’actuel CNTGI

La Commission Relative à la Copropriété (CRC) a existé de 1987 à 2014. Depuis la loi ALUR, un CNTGI (Conseil national des Transactions et de la Gestion Immobilières) assume notamment le rôle consultatif de la CRC.

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Publié le 07/02/21 Vu 7 016 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic collaboratif : attention danger !

Sur internet, des prestataires se proposent d’accompagner les copropriétaires pour qu’ils passent au « syndic collaboratif ». Encore faut-il respecter la loi, afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Publié le 05/02/21 Vu 678 fois 0 Par Habitat et autogestion
La mixité urbaine, ou comment se tromper de colère

La loi SRU a imposé un seuil de logements sociaux dans un grand nombre de communes. Cette mesure suscite toujours autant de résistance, avec parfois des propos assez douteux sur l’immigration.

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Publié le 01/02/21 Vu 1 409 fois 0 Par Habitat et autogestion
Durabilité, syndic, conseil syndical et corruption

La copropriété devrait participer au développement durable. Pourtant, des marchés y sont attribués aux prestataires par copinage. Sur ce point, les conseils syndicaux peuvent-ils agir ?

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Publié le 30/01/21 Vu 715 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

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