copropriété

Publié le 20/04/22 Vu 154 fois 0 Par Habitat et autogestion
Alain LAUX : Quand le compte est bon en copropriété

Depuis le décret de 2005, la comptabilité de la copropriété obéit à des règles complexes. Alain LAUX, dans sa chronique mensuelle aux Informations Rapides de la Copropriété, a enfin rendu ce cadre lisible et accessible à tous.

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Publié le 08/04/22 Vu 164 fois 0 Par Habitat et autogestion
La Cour des comptes et Albert MEISTER face à la copro dégradée

La Cour des comptes est une institution au rôle crucial pour protéger les citoyens face à l'administration quand celle-ci refuse que son action soit évaluée, y compris concernant la copropriété dégradée.

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Publié le 29/03/22 Vu 246 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence TULIER POLGE : garanties données par les administrateurs inscrits

Florence TULIER POLGE est à la fois administratrice judiciaire inscrite et analyste du droit. C'est un exemple pour tous. Néanmoins, certains la critiquent en ligne sans remarquer la dangerosité des administrateurs non inscrits.

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Publié le 22/03/22 Vu 329 fois 0 Par Habitat et autogestion
David RODRIGUES face aux faux autogestionnaires en copro

Juriste au sein de la CLCV, David RODRIGUES vient de signer un commentaire chez Dalloz actualité à propos du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/01/2022 qui a condamné une tromperie

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Publié le 14/03/22 Vu 258 fois 0 Par Habitat et autogestion
Véritable autogestion en copropriété : dans le sillage de Michel BECK

L'autogestion vise à supprimer la fracture entre producteur et consommateur. Les copropriétaires qui confient des missions à un prestataire externe sans le contrôler ne sont donc pas des autogestionnaires.

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Publié le 05/03/22 Vu 321 fois 0 Par Habitat et autogestion
La copropriété au Sénégal : une influence française rendue précaire

Au moment où la France et le Sénégal prennent des voies différentes au plan international, on note la forte marque de l'influence laissée par le droit français, notamment en copropriété. Ce lien sera-t-il suffisant à l'avenir ?

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Publié le 26/02/22 Vu 301 fois 0 Par Habitat et autogestion
Christian ATIAS et les clauses de charges réputées non écrites en copro

En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.

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Publié le 19/02/22 Vu 321 fois 0 Par Habitat et autogestion
Guy VIGNERON face à l'exercice illégal du métier de syndic pro

Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, Guy VIGNERON fut l'un des intervenants majeurs de la doctrine en copropriété. Il a beaucoup étudié les syndics. Cela nous amène à nous demander qui exerce illégalement ce métier.

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Publié le 11/02/22 Vu 557 fois 0 Par Habitat et autogestion
Florence BAYARD JAMMES, pour sortir du chaos en copro

Au moment où des syndics pros se déchirent à grands coups de campagne de pub, comment les copropriétaires peuvent-ils s'informer afin de jouer les juges de paix ? En lisant Florence BAYARD-JAMMES !

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Publié le 24/01/22 Vu 339 fois 0 Par Habitat et autogestion
Daniel TOMASIN et l’importance des lignages doctrinaux

Le Professeur Daniel TOMASIN nous a quittés le 12 novembre 2021. Il s’agissait d’un grand auteur, auquel Pierre CAPOULADE avait confié la mise à jour d’un ouvrage de référence sur la copropriété

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