règlement de copropriété

Publié le 11/07/21 Vu 457 fois 0 Par CGL et autogestion
Livret 2 : Crise de gouvernance en copropriété

Selon le registre tenu par l’ANAH, sur les 483 438 syndicats de copropriétaires immatriculés en France, plus de 182 238 n’ont pas de syndic valablement désigné. Comment l’expliquer ?

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Publié le 10/07/21 Vu 206 fois 0 Par CGL et autogestion
Livret 1 : Champ d'application du régime de la copropriété

La CGL en Bretagne fait paraître des livrets en accès libre sur le droit du logement, de la copropriété et de la construction. Le premier est relatif au champ d'application du régime de la copropriété. Bonne lecture !

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Publié le 21/02/21 Vu 1 268 fois 0 Par CGL et autogestion
Quand le statut de la copropriété s’impose-t-il ?

Parler de ‘‘copropriété’’ pour qualifier un immeuble constitue un abus de langage. La copropriété est un statut juridique parfois obligatoire, mais uniquement dans certaines circonstances.

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Publié le 21/01/21 Vu 743 fois 0 Par CGL et autogestion
Virer le président tyrannique du conseil syndical

Des présidents de conseils syndicaux peuvent se comporter de manière nuisible. Toutefois, il est facile de les virer, ce que certains propagandistes en ligne dissimulent scrupuleusement.

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Publié le 14/01/21 Vu 339 fois 0 Par CGL et autogestion
Silence autour de la copropriété coopérative

La gestion de forme coopérative existe depuis 1965. Des parvenus un peu bornés s’acharnent à l’ignorer. Ce refus de lire la loi cause des difficultés dans certains immeubles.

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