Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat
Publié le 09/09/2018, vu 695 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Un règlement de copropriété ne peut être établi qu’antérieurement à la division ou bien à la suite d’un accord entre tous les propriétaires, d’une assemblée générale ou d’une décision judiciaire d’homologation.

Lire la suite ...
Publié le 08/07/2018, vu 727 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
Un syndic prétendument bénévole largement rétribué à laissé être insérée dans le règlement de copropriété une clause pour assurer son maintien pour trois ans en cas de non réélection. Cette clause a été réputée non écrite.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]