Thierry POULICHOT
Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat
Publié le 06/12/2014, vu 1967 fois, Auteur : Thierry POULICHOT
L’attribution en jouissance conférée aux associés des coopératives d’habitants et des sociétés d’attribution et d’autopromotion semble constituer un droit réel. Toutefois, au vu des objectifs de la loi ALUR en matière d’habitat participatif, il est difficile d’imaginer que ce droit réel permette autre chose qu’une occupation personnelle ou la conclusion d’une convention d’occupation précaire.

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